CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV – Home Pharma)
La confidentialité de vos données est une priorité pour HOME-PHARMA. Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles), nous nous engageons à protéger vos informations et à les utiliser de manière transparente.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de programmes numériques de rééquilibrage alimentaire, de recettes, d’e-books et de services de conseil/coaching (ci-après dénommés « le Service ») proposés par Home Pharma sur son site internet. L’acceptation des CGV par l’Acheteur est obligatoire pour toute commande.
2. Nature Non Médicale du Service et Avertissement
1* Caractère non médical : Les Services de Home Pharma sont des outils d’information et d’éducation sur l’équilibre alimentaire. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, une consultation médicale, ou une prescription thérapeutique. Ils ne se substituent jamais à l’avis d’un professionnel de santé (médecin, diététicien/nutritionniste).
2* Responsabilité de l’Acheteur : En cas de pathologie, d’allergies sévères, de grossesse ou d’allaitement, l’Acheteur doit impérativement consulter son médecin avant d’utiliser le Service. Home Pharma ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des conseils sans supervision médicale appropriée.
3. Prix et Commande
Les prix sont indiqués en Dirham. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de Paiement
(Virement Bancaire)
1* Mode de Paiement : Le paiement du Service s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront fournies à l’Acheteur lors de la validation de la commande.
2* Validation de la Commande : La commande ne sera considérée comme définitive et le Service fourni qu’à réception et encaissement effectif et complet du virement par Home Pharma
3* Délai de Paiement : L’Acheteur dispose de 48 Heures pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
5. Fourniture du Service Numérique
Le Service est fourni par voie électronique (accès à un espace client ou envoi par e-mail) dans un délai de Indiquer un délai, 48 à 72 Heures après la validation du paiement (réception du virement).
6. Droit de Rétractation et Politique de Non-Remboursement
1* Exclusion Légale de Rétractation : Le Service est un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence immédiatement après l’achat et la réception du virement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en validant sa commande et en demandant l’accès immédiat au Service, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
2* Remboursement Exclu en cas d’Arrêt du Client : Dès l’instant où l’Acheteur a reçu l’accès au Service (par e-mail ou via un espace client), le Service est considéré comme pleinement exécuté et consommé. Par conséquent, et sans exception, aucun remboursement, qu’il soit total ou partiel, ne sera accordé si l’Acheteur décide d’arrêter le programme, de ne pas l’utiliser entièrement, ou en cas d’insatisfaction liée aux résultats personnels.
3* Exceptions : Un remboursement ne pourra être envisagé que si Home Pharma n’est pas en mesure de fournir le Service malgré la réception du paiement, ou en cas de défaut de conformité avéré qui rendrait l’utilisation du programme impossible.
7. Propriété Intellectuelle
L’intégralité des programmes, recettes, menus, textes et contenus fournis par Home Pharma est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée du Service est strictement interdite.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.
9. Service Client et Support
1* Contact : Le service client et support technique est accessible par e-mail à l’adresse homepharmamaroc@gmail.com.
2* Délais de Réponse : Home Pharma s’engage à apporter une réponse aux demandes de support dans un délai de 48 heures ouvrées].
